Edouard Copper-Royer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
COPPER-ROYER (Edouard, Henri, Jacques, Pierre)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
Conseil d'État
cour_cassation
avocat_aux_conseils
JORFTEXT000032482723
(source JORF)
cessation de fonction
03 Mai 2016
03/05/2016
De:
Copper-Royer (Edouard, Henri, Jacques)
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 32 ans d'activités professionnelles et des services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Haut-commissariat aux solidarités actives
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
Groupe:
Haut-commissariat aux solidarités actives
legion_honneur
annees_service
=
"
32
"
annees_activite_professionelle
=
"
32
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000824279
(source JORF)
nomination
14 Juillet 2007
14/07/2007
